Conditions Générales de Vente (CGV)
- Définitions
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le site https://madameaetsestresors-boutique.com, gérée par Adeline Lakrab, entrepreneure, domiciliée dans le Maine-et-Loire (France), sous le numéro SIRET 89421373500026, et son client.
Madame A et ses trésors Boutique est une boutique de supports pédagogiques numériques au format PDF.
Il est conseillé au client de lire ces CGV avant de valider toute commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.
Le vendeur peut modifier à tout moment les CGV.
- Droit d’auteur
Adeline Lakrab est la propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage de tout le contenu du site https://madameaetsestresors-boutique.com.
En tant qu’utilisateur, vous êtes autorisé à visualiser et à imprimer les documents. Ces documents ne doivent pas être revendus ou distribués à d’autres personnes. Ils ne peuvent être publiés, tout ou en partie, sans autorisation préalable.
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Toute exploitation non autorisée du site https://madameaetsestresors-boutique.com ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- Prix
Les prix des fichiers sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI).
Le vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix, mais le fichier sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
- Commande
Vous pouvez passer commande sur le site https://madameaetsestresors-boutique.com.
Les informations sont présentées en langue française. Les photographies des documents ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec les documents physiques.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.
Le client pourra faire des changements ou annuler la commande jusqu’à ce que celle-ci soit validée.
Une fois la commande effectuée et validée, vous recevrez immédiatement par e-mail, les liens de téléchargement. Votre commande sera également disponible dans la rubrique « Téléchargements » de votre compte client.
- Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire (via Stripe) ou Paypal sur le site https://madameaetsestresors-boutique.com.
Le vendeur n’a accès a aucune donnée relative aux moyens de paiement du client. Le paiement s’effectue directement entre le prestataire (Paypal ou Stripe) et le client.
La commande validée par le client ne sera effective que lorsque la réalité du paiement sera constatée par les établissements bancaires concernés. En cas de non-constat du paiement, le client sera averti et la commande annulée.
- Exception au droit de rétractation
Le site https://madameaetsestresors-boutique.com propose des fichiers numériques téléchargeables pour lesquels le droit de rétractation des Clients Consommateurs ne peut s’appliquer, en vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Aucun remboursement n’est possible.
Toutefois, si vous constatez une erreur ou qu’une image ne s’affiche pas correctement, le vendeur s’engage à modifier le document afin de vous satisfaire au mieux.
- Service client
Le service client est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@madameaetsestresors-boutique.com .
- Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un évènement de force majeure.
L’impossibilité partielle ou totale d’utiliser les documents pour cause d’incompatibilité du matériel utilisé ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Les photographies et visuels des documents présentés n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité du vendeur ne pourra être mise en cause si les caractéristiques des documents diffèrent.
- Loi
En cas de litiges, , le client s’adressera en priorité à Madame A et ses trésors Boutique pour obtenir une solution amiable.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litiges, les deux parties doivent consentir à la compétence de ces juridictions.